Conditions générales d'utilisation

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• La création d'un compte nécessite des informations exactes et à jour (nom, e-mail, téléphone).
• Une adresse e-mail ne peut être associée qu'à un seul compte.
• Certains comptes sont soumis à une validation préalable avant activation.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.

Vous pouvez, de manière optionnelle, connecter votre compte Gmail pour envoyer vos documents depuis votre propre adresse. Cette fonctionnalité est encadrée par notre politique de confidentialité. Vous restez seul responsable du contenu des e-mails envoyés depuis votre compte via le service.

Vous vous engagez à utiliser le service de manière licite. Il est notamment interdit de :

• envoyer des contenus illégaux, frauduleux, trompeurs ou du spam ;
• usurper l'identité d'un tiers ou d'une entreprise ;
• tenter d'accéder aux données d'un autre compte ou de perturber le service ;
• utiliser le service en violation des lois applicables.

Vous conservez la propriété des contenus et données que vous saisissez (clients, documents, produits…). Vous nous accordez uniquement les droits techniques nécessaires pour héberger et traiter ces données afin de fournir le service. Vous êtes responsable de la licéité et de l'exactitude des informations que vous publiez ou envoyez.

Le service est fourni « en l'état ». Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité et la sécurité, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour l'usage que vous faites des documents, envois et données gérés via le service.

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et demander la suppression de votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU ou d'usage abusif. La suppression d'un compte entraîne l'effacement de ses données associées, sous réserve des obligations légales de conservation.

Nous pouvons modifier les présentes CGU. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation.

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